Shure Shop Standard Terms of Trade

General Business Terms and Conditions of 11ecom GmbH

Clients business CG (B2B)

Clients business (B2B): Vous trouverez nos Conditions générales de vente ici.

Clients business CG

Conditions générales de vente de 11ecom Services GmbH

Statuts au 01/06/2019

1. Champ d’application, partenaires contractuels

Ces Conditions générales de vente s’appliquent aux contrats d’achat de biens et de services entre 11ecom GmbH et ses clients non-professionnels, c’est-à-dire des consommateurs au sens de l’article 5.3.

2. Devoir d’information relatif aux commandes et contrats en ligne

2.1 Le partenaire contractuel du client est 11ecom GmbH, Stolberger Str. 368, 50933 Cologne, Allemagne, Tél. +49.221.9886.1372, Email : shure@11ecom.de, HRB 81983 Amtsgericht Köln, USt-ID# : DE295924846, représenté par le directeur Stefan Röschinger. Il n'y a pas de représentation dans les autres États membres de l'UE. 11ecom GmbH s'appellera 11ecom dans la suite du texte.

Toute plainte concernant un produit ou un service doit être traitée par 11ecom, 11ecom assurera le traitement rapide des plaintes.

2.2 Les caractéristiques essentielles des biens et services sont énumérées dans la description de l'article concerné et peuvent être consultées au cours du processus de commande.

2.3 11ecom se réserve le droit de résilier le contrat au cas où 11ecom ne serait pas en mesure de livrer les marchandises commandées sans qu'il y ait faute de sa part, parce que le fournisseur ne respecte pas ses obligations contractuelles.

2.4 Le contrat est conclu de la manière suivante : la commande du client doit être passée dans la boutique en ligne dans l'une des langues disponibles. La commande représente une offre à 11ecom de conclure un contrat de vente. Le client reçoit d'abord un accusé de réception de sa commande, qui ne confirme pas encore la conclusion du contrat.

La conclusion du contrat n'est conclue que lorsque 11ecom accepte la commande par e-mail au client aux fins de la conclusion du contrat. 11ecom s'engage à envoyer les marchandises commandées dans les cinq jours / à fournir le service commandé, sauf dans les cas où la confirmation de commande indique explicitement autre chose. Le contrat peut être conclu dans les langues suivantes : allemand, anglais, néerlandais et français. Toutefois, si le contrat est conclu dans une autre langue, nous tenons à souligner que seule la version allemande des conditions générales de vente fait foi.

2.5 La taxe sur la valeur ajoutée légale est comprise dans les prix indiqués sur le site web. Le client doit également payer les frais d'emballage et d'expédition conformément aux conditions de livraison suivantes.

2.6 Toutes les informations fournies par 11ecom sont - sauf indication contraire – correctes au moment de la visite du site par le client, car les informations, les offres et les prix de 11ecom sont constamment mis à jour.

3. Instructions en cas d’annulation

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à partir du jour où vous-même ou une tierce partie nommée par vous à cet effet, autre que le transporteur, recevez les marchandises. Pour annuler votre commande, vous devez contacter

11ecom GmbH
Stolberger Str. 368, 50933 Köln
Deutschland

Tel.: +49 221 9886 1372
E-Mail: shure@11ecom.de
Website: www.11ecom.de

pour nous informer de votre décision par courrier, fax ou courriel, en expliquant clairement que vous souhaitez résilier le contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation ci-joint. 

Il est également possible d’effectuer une annulation via notre site internet https://shure-shop.eu/fr/formulaire-dannulation où vous trouverez aussi un formulaire d’annulation électronique. Si vous annulez votre commande via le site internet, nous vous enverrons un accusé de réception de votre annulation (par courriel). Pour annuler une commande, il vous suffit de nous en informer endéans la période de rétractation 

Effets de la rétractation

En cas d’annulation effective, nous vous remboursons l’ensemble des sommes reçues, comprenant les coûts de transport (à l’exception de frais supplémentaires liés à votre choix d’une méthode de livraison différente de celle proposée, à savoir la méthode de transport standard la plus économique) dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de réception de votre avis de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part; quoi qu’il en soit, aucun frais lié à ce remboursement ne vous sera imputé. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou d’une preuve que les marchandises ont bien été renvoyées, suivant la méthode la plus rapide.

Vous devez renvoyer les articles ou nous les remettre sans délai indu et, dans tous les cas, jamais plus de 14 jours après la date d’annulation de votre commande. La date limite est respectée si vous envoyez les biens avant l’expiration de la période de 14 jours. Tous les coûts directs du retour des marchandises seront à votre charge. En cas de détérioration des marchandises, le fournisseur exige une compensation uniquement dans le cas où la détérioration provient d’une utilisation du produit qui serait allée au-delà de la simple inspection des caractéristiques et du fonctionnement 

– Fin des instructions relatives à la rétractation – 

Exceptions: Le droit de rétractation ne s’applique pas à des marchandises produites dans le but de satisfaire des demandes spécifiques de la part du client, ou fabriquées sur mesure afin de répondre à des exigences individuelles. Sont aussi exclus les biens, qui ne sont pas aptes au retour pour des raisons sanitaires ou hygiéniques, les biens scellés si leur protection a été retirée, et dans le cas des produits audio, vidéo et logiciels, lorsque l’acheteur a cassé le scellé de l’emballage de l’appareil de stockage. Par exemple, les produits de la série SE (toutes les versions de SE215, SE315, SE425, SE535 et SE846) sont exclus du retour pour des raisons d\\'hygiène si les embouts ont été retirés de leur emballage.

Gestion des retours: Afin d’assurer un traitement rapide de votre annulation, nous vous demandons de renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine contenant toutes les parties de l’emballage, ou dans un emballage de transport adapté. Il est recommandé de demander un reçu signé pour les marchandises à la société de transport qui se charge du retour. Vous devez garder ce reçu jusqu’à la fin de la procédure de retour. Veuillez noter que les modalités citées dans ce paragraphe ne constituent en aucun cas une condition préalable à l’exécution effective du droit d’annulation.

11ecom GmbH – Formulaire d’annulation (Afin d’annuler votre commande, veuillez remplir le formulaire et nous le renvoyer) Envoyer le formulaire d’annulation à :

11ecom GmbH
Stolberger Str. 368, 50933 Köln
Deutschland

Tel.: +49 221 9886 1372
Adresse électronique: shure@11ecom.de
Website: www.11ecom.de

Par la présente, j’annule/ nous annulons (*) le bon de commande des bien suivants
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Date de la commande (*)/réception des marchandises (*): 
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Numéro de commande: ______________________________________________________________
Nom(s) du/des client(s): _____________________________________________________________
Adresse du/des client(s): ____________________________________________________________
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Date, signature du/des client(s)
(*) Veuillez rayer les mentions inutiles.

Par la présente, j’annule/ nous annulons (*) le bon de commande des bien suivants

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Date de la commande (*)/réception des marchandises (*): ___________________________________________________

Numéro de commande: _________________________________________________________________________

Nom(s) du/des client(s): _____________________________________________________________

Adresse du/des client(s): ______________________________________________________________

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Date, signature du/des client(s)

(*) Veuillez rayer les mentions inutiles.

4. Garantie de remboursement sous 30 jours

4.1 En plus du délai légal de rétractation de 14 jours mentionné au chapitre 3, nous offrons à nos clients, qui sont des consommateurs, une garantie de remboursement sous 16 jours supplémentaires (soit 30 jours au total) à la fin de la période de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions suivantes. Il s’agit d’un avantage supplémentaire offert par notre société à nos clients et ne constitue en aucun cas un droit de rétractation tel que défini à l’article 3. Durant l’ensemble de la période de garantie de remboursement sous 30 jours, le client a le droit de renvoyer les produits achetés dans notre boutique en ligne sans devoir motiver sa décision, en renvoyant simplement la facture et les marchandises.

4.2 La période de 30 jours débute dès la réception de cet avertissement par écrit (pax ex.: par la poste, par fax ou par courriel), des biens et l’assurance du respect de toutes les obligations applicables à la commercialisation à distance et au commerce électronique (voir chapitre 3). La date limite est respectée si vous nous informez par écrit de votre décision de rompre le contrat et envoyez les biens avant l’expiration de la période.

4.3 Au cours de la période s’écoulant entre le jour 1 et le jour 14, la garantie de remboursement ne sera effective qu’en application des conditions du droit de rétractation mentionnées dans la politique de rétractation au chapitre 3 (voir ici). Les conditions mentionnées au chapitre 4 de ces conditions générales ne s’appliquent qu’aux 16 jours suivants.

4.4 Tous les coûts directs liés au retour des produits seront à votre charge. Afin d’assurer une gestion rapide de votre rétractation, nous vous demandons de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine contenant toutes les pièces de l’emballage, ou dans un autre emballage de transport adapté.

4.5 La garantie de remboursement sous 30 jours ne s’applique pas aux produits réalisés en fonction des demandes particulières de certains clients ou faits sur mesure pour satisfaire des exigences individuelles. Sont aussi exclus les biens qui, en raison de leurs propriétés, ne sont pas adaptés à la livraison de retour ou, dans le cas de biens scellés, qui ne sont pas aptes au retour pour des raisons sanitaires ou hygiéniques si leur protection a été retirée, et dans le cas des produits audio, vidéo et logiciels, lorsque l’acheteur a cassé le scellé de l’emballage de l’appareil de stockage.

4.6 Si le client utilise lui/elle-même la possibilité de garantie de remboursement sous 30 jours, nous nous réservons le droit de réclamer une compensation d’utilisation adéquate pour la période lors de laquelle les produits sont restés sous la responsabilité du client au-delà de la période d’annulation de 14 jours. De plus, le client qui utilise lui/elle-même la garantie de remboursement sous 30 jours après expiration de la période d’annulation de 14 jours doit remplacer l’endommagement ou la valeur des produits pour autant qu’il/elle ne puisse pas renvoyer les produits de façon adéquate car il/elle est responsable de leur détérioration, destruction ou toute autre impossibilité. Le client peut d’ailleurs éviter l’obligation de paiement d’une compensation en ne traitant pas les biens comme sa propriété et en évitant toute action qui pourrait en affecter la valeur.

4.7 Si des composants individuels d’un colis ou d’un ensemble sont renvoyés au cours de la période d’annulation de 14 jours ou de la période de garantie de remboursement sous 30 jours, les produits restant sous la responsabilité du client seront facturés au prix normal.

5. Informations relatives aux commandes par voie électronique

5.1 Pour commander des produits sur la boutique en ligne 11ecom GmbH, le client doit d’abord trouver les biens qu’il souhaite commander dans le catalogue du site internet et les placer dans son « Panier d’achat ». Le panier d’achat contient une liste de tous les produits que le client a sélectionné afin de les acheter. Les biens peuvent être modifiés, qu’il s’agisse de la quantité, ou pour les retirer entièrement du panier d’achats.

5.2 Une fois que le panier d’achat contient tous les produits désirés aux quantités nécessaires, la transaction liée à la commande peut se faire en cliquant sur le bouton approprié. Par la suite, il sera demandé au client de fournir son adresse de facturation et de livraison, ainsi que la méthode de paiement et de livraison souhaitées. Avant de conclure la commande, tous les détails de la commande apparaissent sous forme de résumé et le client peut encore les modifier s’il le souhaite.

5.3 Si le client est un consommateur, i.e.  une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui sont principalement extérieures à son activité commerciale ou professionnelle, il dispose alors de la possibilité de lire, imprimer et sauvegarder les Conditions générales de vente. Une fois que le client a confirmé avoir lu et accepté les Conditions générales de vente comme faisant partie intégrante du contrat de vente, il peut continuer afin de finaliser la commande.

5.4 La commande devient contraignante dès que le client l’envoie. Une fois la commande reçue, le client reçoit une confirmation accompagnée d’un exemplaire des Conditions générales de vente.

5.5 Les détails de la commande comprenant les données personnelles fournies par le client sont stockés de façon électronique par 11ecom GmbH.

6. Modalités de paiement et réserve de propriété

6.1 Dès la signature d’un contrat d’achat ou de service, le client est contraint de payer le prix d’achat, les frais de service ou les frais de licence correspondants.

6.2 La méthode de paiement à privilégier est la carte de crédit. Pour un paiement avec carte de crédit, le client autorise 11ecom GmbH à déduire la somme due de sa carte de crédit ou via un transfert bancaire en ligne.

Nous acceptons également PayPal. Giropay et Sofortüberweisung sont uniquement disponibles pour des paiements en Allemagne et Ideal est également disponible pour les paiements en Belgique et aux Pays-Bas.

6.3 Tant que le paiement complet n’est pas effectué, les produits et services restent la propriété de 11ecom GmbH. Dans l’éventualité où le prix d’achat ne serait pas réglé dans sa totalité, le client doit en informer 11ecom GmbH immédiatement par écrit.

Ceci concerne également les cas dans lesquels un tiers revendique les biens ou s’ils sont exposés à des interférences exercées par une tierce partie. Dans le cas d’une revente de biens soumis à rétention de titre, le client accepte de transférer toutes les réclamations issues de la revente à 11ecom GmbH, qu’elles aient été mentionnées avant ou après le traitement des biens.

7. Conditions d’expédition et de livraison

Si les biens doivent être expédiés à l’adresse de livraison du client, tous les frais de livraison et, le cas échéant, les droits de douane, seront à charge du client. La livraison est effectuée  par Delivered at Place (DAP). Le client peut calculer en ligne les coûts d’emballage et/ou d’expédition lorsqu’il effectue sa commande sur la boutique en ligne.

8. Nom d’utilisateur/ mot de passe/ code client

8.1 Après avoir accepté la commande, 11ecom GmbH active un compte client pour traiter les commandes et paiements et informe le client des détails de son compte, dès qu’il a entré son adresse. Un identifiant, mot de passe et si nécessaire un code client seront alors établis et envoyés au client. Cette information permet d’identifier et d’autoriser le client et se doit d’être utilisée uniquement par le client lui-même. Le client a l’obligation de gérer cette information avec toutes les précautions et la confidentialité nécessaires et les protéger contre l’accès par des tiers.

8.2 Si le client soupçonne qu’un tiers utilise ses données sans son accord, il doit immédiatement en informer 11ecom GmbH afin que le compte en question soit bloqué.

8.3 En cas de défaut de paiement, révocation de l’autorisation de prélèvement direct, blocage du compte en banque indiqué ou expiration de la carte de crédit, 11ecom GmbH est en droit de clôturer le compte d’utilisateur du client.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Si la qualité du produit n’est pas conforme aux descriptions du produit publiées par le fabricant, le client a droit à une reprise, réparation ou un remplacement sans frais. Si le remaniement, la réparation ou le remplacement ne fonctionnent pas endéans une période raisonnable après la livraison, le client est en droit de résilier le contrat ou d’exiger une réduction du prix.

9.2 Sauf indication contraire ci-dessous, toutes les autres réclamations du client, quel que soit leur motif, seront exclues. 11ecom GmbH ne saurait être tenu responsable des dommages autres que ceux subis par les biens livrés. Plus précisément, 11ecom GmbH ne doit pas être tenu responsable de la perte de revenus ou d’un autre dégât subi par la propriété du client. Les limites relatives à la responsabilité de 11ecom GmbH s’appliquent également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents.

9.3 La limite de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas dans des cas où les dégâts ont été causés intentionnellement ou s’ils sont la conséquence d’une négligence grave, ou encore lorsqu’une blessure personnelle a été infligée. La limite de responsabilité ne doit pas affecter les droits légaux du client.

9.4 Dans l’éventualité d’une rupture de ses obligations contractuelles pour négligence par 11ecom GmbH, la compensation due pour dégât matériel se limitera aux dégâts courants.

9.5 Si l’emballage des biens est clairement défectueux ou endommagé, le client doit immédiatement en informer la société de transport ou le service de livraison.

9.6 Si la réclamation est infondée et que les biens ne sont pas endommagés, 11ecom GmbH se réserve le droit de facturer un montant de livraison et d’inspection de 40 euros au client. Si le client peut prouver que les coûts réels étaient plus élevés ou plus faibles, le montant sera ajusté en conséquence. Dans tous les cas, les frais de port seront à la charge du client.

10. Protection des données

Our privacy policy can be found here: (shure-shop.eu/fr/protection-des-donnees)

11. Droit applicable et compétence

Tous les contrats établis entre le client et 11ecom GmbH, y compris les recours en responsabilité et de garantie, seront régis par le droit allemand, à l’exclusion des Conventions des Nations Unies sur les contrats de vente. Cela n'a aucune incidence sur les dispositions impératives du pays dans lequel les clients non professionnels, à savoir les consommateurs tels que définis à l'article 5.3, ont leur résidence habituelle, si ce pays est un Etat membre de l'Union européenne. Les lois locales du pays où réside le consommateur peuvent également être applicables si elles représentent la législation obligatoire du consommateur.

Si le client est un consommateur sans domicile dans un Etat membre de l'UE, les tribunaux de la République fédérale d'Allemagne disposent d’une compétence exclusive pour connaître des actions introduites contre 11ecom GmbH, y compris les litiges concernant la validité et / ou  l'applicabilité de ces Conditions Générales. Dans tous les autres cas, la compétence territoriale sera déterminée par la législation européenne et nationale applicable.

12. Clause salvatrice

En de cas de nullité ou de non validité de l’une des dispositions de ces Conditions générales, ou si l’une d’entre elles perdait sa validité, la validité de l’ensemble du contrat n’en serait pas affectée.

Toute version dans une autre langue n’étant qu’une traduction de la version allemande, seule la version allemande de ces conditions générales de vente est contraignante et essentielle à leur interprétation.