Shure Shop Standard Terms of Trade

General Business Terms and Conditions of 11ecom GmbH

Clients business CG (B2B)

Clients business (B2B): Vous trouverez nos Conditions générales de vente ici.

Clients business CG

Conditions générales de vente et informations clients Shure Webshop

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (11ecom GmbH) sur la page Internet https://shure-shop.eu. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:

Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier » au https://shure.com. Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.

Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.

Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.

Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.

Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l'ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.

En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 4 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) Les réclamations pour défaut sont exclues pour les articles usagés si le défaut apparaît uniquement après écoulement d'un an à compter de la livraison de l'article. Si le défaut apparaît sous un an à compter de la livraison de l'article, les réclamations pour défauts peuvent être revendiquées dans le cadre du délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison de l'article. La limitation ci-dessus ne s'applique pas:

- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;

- dans la mesure où nous taisons frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

§ 5 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à partir du jour où vous-même ou une tierce partie nommée par vous à cet effet, autre que le transporteur, recevez les marchandises. Pour annuler votre commande, vous devez contacter

11ecom GmbH
Stolberger Str. 368, 50933 Köln
Deutschland
Tel.: +49 221 9886 1372

E-Mail: shure@11ecom.de
Website: www.11ecom.de

pour nous informer de votre décision par courrier, fax ou courriel, en expliquant clairement que vous souhaitez résilier le contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation ci-joint.

Il est également possible d’effectuer une annulation via notre site internet https://shure-shop.eu/fr-fr/Service-magasin/Formulaire-d-annulation/ où vous trouverez aussi un formulaire d’annulation électronique. Si vous annulez votre commande via le site internet, nous vous enverrons un accusé de réception de votre annulation (par courriel). Pour annuler une commande, il vous suffit de nous en informer endéans la période de rétractation

Effets de la rétractation

En cas d’annulation effective, nous vous remboursons l’ensemble des sommes reçues, comprenant les coûts de transport (à l’exception de frais supplémentaires liés à votre choix d’une méthode de livraison différente de celle proposée, à savoir la méthode de transport standard la plus économique) dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de réception de votre avis de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part; quoi qu’il en soit, aucun frais lié à ce remboursement ne vous sera imputé. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou d’une preuve que les marchandises ont bien été renvoyées, suivant la méthode la plus rapide.

Vous devez renvoyer les articles ou nous les remettre sans délai indu et, dans tous les cas, jamais plus de 14 jours après la date d’annulation de votre commande. La date limite est respectée si vous envoyez les biens avant l’expiration de la période de 14 jours. Tous les coûts directs du retour des marchandises seront à votre charge. En cas de détérioration des marchandises, le fournisseur exige une compensation uniquement dans le cas où la détérioration provient d’une utilisation du produit qui serait allée au-delà de la simple inspection des caractéristiques et du fonctionnement

– Fin des instructions relatives à la rétractation –

Exceptions:

Le droit de rétractation ne s’applique pas à des marchandises produites dans le but de satisfaire des demandes spécifiques de la part du client, ou fabriquées sur mesure afin de répondre à des exigences individuelles. Sont aussi exclus les biens, qui ne sont pas aptes au retour pour des raisons sanitaires ou hygiéniques, les biens scellés si leur protection a été retirée, et dans le cas des produits audio, vidéo et logiciels, lorsque l’acheteur a cassé le scellé de l’emballage de l’appareil de stockage. Par exemple, In-Ear écouteurs commes les produits de la série SE (toutes les versions de SE215, SE315, SE425, SE535 et SE846) sont exclus du retour pour des raisons d'hygiène si des écouteurs ont été utilisés ou si les embouts ont été retirés de leur emballage.

Gestion des retours:

Afin d’assurer un traitement rapide de votre annulation, nous vous demandons de renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine contenant toutes les parties de l’emballage, ou dans un emballage de transport adapté. Il est recommandé de demander un reçu signé pour les marchandises à la société de transport qui se charge du retour. Vous devez garder ce reçu jusqu’à la fin de la procédure de retour. Veuillez noter que les modalités citées dans ce paragraphe ne constituent en aucun cas une condition préalable à l’exécution effective du droit d’annulation.

11ecom GmbH – Formulaire d’annulation (Afin d’annuler votre commande, veuillez remplir le formulaire et nous le renvoyer) Envoyer le formulaire d’annulation à :

11ecom GmbH
Shure Webshop
Stolberger Str. 368
50933 Köln
Allemagne

Tel.: +49 221 9886 1372

Adresse électronique: shure@11ecom.de
Website: www.11ecom.de

Par la présente, j’annule/ nous annulons (*) le bon de commande des bien suivants

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Date de la commande (*)/réception des marchandises (*):

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Numéro de commande: ______________________________________________________________

Nom(s) du/des client(s): _____________________________________________________________

Adresse du/des client(s): ____________________________________________________________

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Date, signature du/des client(s)

(*) Veuillez rayer les mentions inutiles.

§ 6 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

§ 7. Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou du contrat conclu entre les parties sont invalides en tout ou en partie, la validité du contrat dans son ensemble n'est pas affectée.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

11ecom GmbH
Stolberger Str. 368 
50933 Köln 
Allemagne 

Téléphone: +49 221 9886 1372
E-Mail: shure@11ecom.de 

Mode alternatif de règlement des conflits:

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

Nous sommes disposés à prendre part à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour le consommateur.

2. Informations sur l'aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

4. Codes de conduite

4.1 Nous nous soumettons au code européen de conduite, à consulter sous: http://www.euro-label.com/kodex/index.html (http://www.euro-label.com/kodex/index.html).

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.

6.3 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

6.4 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.

8. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l'information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/agb-service (https://www.haendlerbund.de/agb-service).

Seule la version allemande des présentes conditions générales est contraignante et déterminante pour leur interprétation, les versions dans d'autres langues n'étant que des traductions de la version allemande.

Dernière mise à jour: 08.04.2021